Établissements sociaux et médico-sociaux · référentiel HAS
157 critères HAS. Une méthode déjà construite — un score encore verrouillé.
Sertias construit, pour les ESSMS, la même exigence que pour les marchés publics : aucune conclusion sans la citation qui la porte. La méthode d'application des 157 critères existe déjà. Le score, lui, reste verrouillé — nous le disons ici clairement, pas seulement dans notre code.
Pour qui, concrètement
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) évalués sur le référentiel HAS — avec ou sans hébergement.
Comment ça se vérifie
La citation, puis sa source. Rien entre les deux.
Exemple illustratif — pas un dossier réel, et pas un score : Sertias retrouve ici la citation d'un seul critère, mot pour mot — le mécanisme qu'il applique à chaque critère d'un vrai dossier ESSMS. Aucun score n'est calculé ici, il reste verrouillé (voir plus bas).
Procédure d'admission, §2 : dès son arrivée, les droits et devoirs applicables au sein de l'établissement lui sont présentés lors d'un entretien individuel, en présence d'un référent.
Entretien d'accueil du 6 mars : les droits et devoirs applicables au sein de l'établissement lui sont présentés lors d'un entretien individuel, remise du livret contresignée par la personne accueillie.
01 —
Chaque établissement ne voit que ce qui le concerne
La HAS le dit elle-même, dans son manuel d'évaluation (p. 170) : « les grilles d'évaluation applicables pour l'évaluation de l'ESSMS considéré sont automatiquement générées par la plateforme Synaé et répertorient uniquement les critères qui entrent dans son champ d'application. » Sertias applique la même règle.
Chaque critère porte trois axes — secteur (social ou médico-social), type de structure (établissement avec hébergement, ou service sans hébergement), et public accueilli. Votre établissement déclare les siens sur trois champs dédiés — jamais deviné depuis votre nom ou vos documents, pour ne pas produire un périmètre qui semble précis et se révèle faux le jour de l'évaluation.
129 des 157 critères s'appliquent à tous les ESSMS ; les 28 restants sont restreints à certains profils. Et un profil incomplet ne fait jamais disparaître un critère à tort : ce que Sertias ne sait pas encore reste marqué « dépend de votre profil », jamais retiré en silence.
02 —
157 critères, deux natures, une différence qui change tout
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critères standards : ils comptent dans la note globale.
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critères impératifs : ils ne se moyennent jamais dans une note — un seul non satisfait déclenche une obligation envers l'autorité de tutelle, pas une simple perte de points.
124 des 157 critères s'évaluent sur consultation documentaire seule ; les 33 autres demandent un entretien ou une observation sur site — Sertias le précise critère par critère, plutôt que de laisser croire qu'un document suffit partout.
03 —
Ce qui est verrouillé, et pourquoi ce n'est pas négociable
304 références légales couvrent 142 des 157 critères. Elles sont aujourd'hui déclarées telles qu'extraites du référentiel officiel, pas encore confrontées une à une à Légifrance — nous le disons plutôt que de le taire.
Ce qui compte comme preuve recevable, en revanche, nous l'avons : les 157 guides de lecture sont extraits du manuel d'évaluation officiel de la HAS, et ré-extraits à chaque contrôle plutôt que recopiés.
Et c'est là qu'est la vraie limite, plus étroite que celle qu'on imagine : sur les 157 critères, 124 se vérifient sur pièces — mais 33 ne le peuvent pas. Ils demandent un entretien avec la personne accompagnée, avec les professionnels, ou une observation sur place. Aucun document ne les porte, donc Sertias ne les évalue pas — il vous dit lesquels, et pourquoi. Un outil qui vous rendrait 157 critères sur 157 vous mentirait sur 33.
Ce que Sertias ne fera jamais ici non plus
Sertias n'affichera jamais un score HAS tant que la méthode ne peut pas être prouvée aussi rigoureusement que pour Qualiopi et les marchés publics. Une note sans preuve solide serait pire qu'aucune note.