Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 5 octobre 2026. Ce document décrit l'architecture réelle de Sertias — pas un modèle générique.
En une phrase
Vos documents de consultation vous appartiennent, ils sont cloisonnés au niveau de la base par organisation, et nous n'en tirons aucun profil sur vous.
1. Qui traite vos données
à compléter : Dénomination sociale, éditeur de Sertias, responsable de traitement. Contact : à compléter : email de contact RGPD.
2. Ce que nous traitons, et pourquoi
| Ce que nous traitons | Pourquoi | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Email, rôle, organisation | Vous authentifier et vous rattacher à votre organisation | Exécution du contrat | Contrat + 3 ans |
| DCE que vous téléversez | Détecter les critères éliminatoires et les incohérences | Exécution du contrat | Contrat + 12 mois |
| Pièces du coffre-fort | Vous alerter avant expiration et les réutiliser sur vos dossiers | Exécution du contrat | Contrat + 12 mois |
| Données de facturation | Encaisser l'abonnement | Exécution du contrat | 10 ans (obligation comptable) |
| Journal des actions administrateur | Tracer tout accès d'un administrateur à vos données | Obligation légale et intérêt légitime | 3 ans |
3. Le cloisonnement, concrètement
Chaque ligne de vos données porte votre organisation_id, et PostgreSQL applique une Row Level Security sur toutes les tables clientes : une requête qui oublierait le filtre ne renvoie rien. Ce n'est pas une règle applicative qu'un développeur pourrait contourner par inadvertance — c'est la base qui refuse.
Sur une partie de ces tables, la protection est de plus forcée (mode FORCE) : elle s'applique alors même au propriétaire de la table. Ce périmètre s'étend, et son état exact est mesuré à chaque intégration continue — nous ne l'écrivons pas ici sous forme de nombre, parce qu'un chiffre figé dans un texte se périme sans prévenir.
Un petit nombre de traitements techniques (crons, facturation) utilise un accès privilégié. Leur liste est fermée et vérifiée à chaque intégration continue : tout élargissement fait échouer la compilation tant qu'il n'a pas été déclaré.
4. Nos sous-traitants
| Sous-traitant | Rôle | Localisation | Ce qu'il voit |
|---|---|---|---|
| Supabase | Hébergement base et fichiers | Union européenne | Vos documents et analyses, chiffrés au repos |
| OpenAI | Analyse structurée du texte de vos DCE — c'est le moteur appelé en premier pour cette analyse ; en secours d'Anthropic pour la lecture des pièces de vos DCE et de vos documents Qualiopi | États-Unis, clauses contractuelles types | Le texte des documents analysés |
| Anthropic | Seul pour le tri des pages de vos DCE et pour la rédaction assistée ; appelé en premier pour la lecture des pièces de vos DCE (dont le règlement de consultation) et de vos documents Qualiopi ; analyse structurée de vos DCE en secours d'OpenAI | États-Unis, clauses contractuelles types | Le texte des documents analysés |
| Stripe | Paiement | UE / États-Unis, CCT | Email et données de facturation. Aucune donnée de carte ne transite par nos serveurs. |
| Vercel | Diffusion applicative | UE / États-Unis, CCT | Journaux techniques |
| Resend | Envoi des e-mails que nous vous adressons | UE / États-Unis, CCT | Votre adresse e-mail et le contenu du message envoyé |
| Inngest | Orchestration des traitements de fond | UE / États-Unis, CCT | Les identifiants techniques des traitements, pas le contenu de vos documents |
| Crisp | Support | Union européenne | Le contenu de vos messages de support |
| Cloudflare (Turnstile) | Vérifier qu'un formulaire public, comme l'audit gratuit, est envoyé par une personne et non par un robot | États-Unis, clauses contractuelles types | Votre adresse IP et des signaux techniques du navigateur, pas le contenu du formulaire |
5. Transferts hors Union européenne
OpenAI, Anthropic, Stripe, Vercel, Resend, Inngest et Cloudflare impliquent des transferts vers les États-Unis, encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Le stockage de vos documents, lui, reste dans l'Union.
6. Ce que nous ne faisons pas
- Nous ne vendons ni ne louons aucune donnée.
- Nous n'entraînons aucun modèle sur vos documents.
- Nous n'établissons aucun profil de vous ni de vos collaborateurs.
- Nous ne profilons aucun magistrat : une contrainte technique en base
rejette toute donnée nommant un juge, un rapporteur public ou une formation de jugement — l'article L.10 du code de justice administrative en fait une infraction pénale, et nous l'avons rendue structurellement impossible plutôt que simplement interdite.
7. Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité. Écrivez à à compléter : email de contact RGPD : réponse sous un mois. Réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Prospection
Si vous recevez un message de prospection de notre part, c'est que votre entreprise a répondu à des marchés publics et que nous avons relevé une adresse fonctionnelle (contact@, commercial@) sur une source publique. Nous n'utilisons jamais d'adresse nominative, et nous conservons l'URL publique d'où l'adresse provient — vous pouvez nous la demander.
Un lien de retrait figure en dernière ligne de chaque message. Le retrait est immédiat et définitif : vos coordonnées sont effacées et un verrou en base empêche tout envoi ultérieur, y compris par un chemin technique qui l'aurait oublié. Nous n'envoyons jamais plus de trois relances.
9. Cookies
Voir cookies.md. En résumé : aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers.
10. Incident de sécurité
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous notifions la CNIL sous 72 heures et vous informons sans délai lorsque le risque est élevé.